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Vous trouverez dans cette page des adresses de sites internet et des formulaires CERFA pouvant vous être utiles.
- TVA - régime du réel normal / mini réel - N° Imprimé : 3310 - CA3
2004 - Taxe sur la Valeur Ajoutée
Descriptif du formulaire - La déclaration CA3 n° 3310 sert
à déterminer, au titre d’un mois ou d’un
trimestre :
- soit le montant de la TVA nette à payer ;
- soit le montant du crédit de TVA à reporter sur la CA3 suivante.
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- TVA - régime simplifié - acomptes
- N° Imprimé : 3514
(N° C.E.R.F.A : 11744*05)
2004 - Taxe sur la Valeur Ajoutée
Descriptif du formulaire - Ce formulaire est destiné à
payer les acomptes de TVA dus en Avril, Juillet, Octobre et
Décembre.
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- TVA - régime simplifié
- régul CA12 -
N° Imprimé : 3517-S
(N° C.E.R.F.A : 11417*05)
2004 - Taxe sur la Valeur Ajoutée
Descriptif du formulaire - Le formulaire n°3517 S est
destiné à récapituler les taxes sur le chiffre
d’affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de
l’exercice par les entreprises relevant du régime
simplifié d'imposition.
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- Attestation de salaire : maladie et maternité et paternité.
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- Attestation de salaire : Accident du travail ou maladie professionnelle.
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- Déclaration d'accident du travail.
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